Portantsur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Filous" sis au 333 avenue d'Altkirch à BRUNSTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/04/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin